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Editions Sépia |
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Conditions générales de ventes des produits éditoriaux
Les présentes conditions régissent les ventes, par les éditions Sépia, de livres, expositions pédagogiques, cartes à jouer et posters.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et dexpédition (voir Participation aux frais de port et d’emballage). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Éditions Sépia. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 - Les Éditions Sépia se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.5 - Les produits demeurent la propriété des Éditions Sépia jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.editions-sepia.com
Vous pouvez également commander par courrier en joignant votre chèque à l’adresse suivante :
Éditions Sépia
Service des commandes
6 avenue du Gouverneur-Général-Binger
F-94100 SAINT MAUR
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les Éditions Sépia se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les éditions Sépia constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par les éditions Sépia et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception de votre commande. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen de préparation des commandes est de 3 jours auquel s’ajoute le délai d’acheminement par La Poste.
Les éditions Sépia ne pourront être tenues responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
- soit par chèque bancaire libellé en euros
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque sera à envoyer à Éditions Sépia, Service des commandes, 6 avenue du Gouverneur-Général-Binger, 94100 SAINT MAUR
Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra être débitée jusqu’à cinq jours ouvrés avant l’expédition de votre commande.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Les éditions Sépia procéderont, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix des éditions Sépia par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, nous sommes est à votre disposition :
tél: 00 33 (0)1 43 97 22 14
fax : 00 33 (0)1 43 97 32 62
(du lundi au jeudi de 9h à 18h, vendredi de 9h à 13h)
adresse : 6 avenue du Gouverneur-Général-Binger, 94100 SAINT MAUR
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site des éditions Sépia sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site des éditions Sépia est strictement interdite.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à Éditions Sépia, 6 avenue du Gouverneur-Général-Binger, 94100 SAINT MAUR en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
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